Délibérations du conseil

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2022

PRESENTS : Ms MONNET, FILLON, JEGOU, PELLOUX, Mmes LABBEY, PINQUET, ARTIGLIA
ABSENTS : Mme BOUCHET-FLOCHET, Ms WILQUIN, BONNET
10 en exercice => 7 présents : QUORUM

1- Renouvellement contrat accompagnatrice bus scolaire
Le contrat CDD de Mme Chatel, accompagnatrice bus scolaire, arrivant à son terme à la fin du mois de décembre, le conseil autorise le maire à renouveler ce contrat CDD pour un an.
Approuvé à l’unanimité

2- Décision modificative / Fonctionnement (Virement de crédits)
Du compte 6411 moins 850 € (ch. D012 Charges de personnel)
Vers le compte 673 plus 850 € (ch. D67 Charges exceptionnelles)
Du compte 6558 moins 3500 € (ch. D65 Autres charges de gestion courante)
Vers le compte 622 plus 3500 € (ch. D011 Charges à caractère général)
Du compte 66111 moins 500 € (ch. D66 Charges financières)
Vers le compte 622 plus 500€ (ch. D011 Charges à caractère général)
Approuvé à l’unanimité

3- Ouverture anticipée de crédits en 2023
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT)
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2022 = 355807 €
Conformément aux textes applicables, M. le maire propose au conseil municipal de faire application de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales à hauteur maximale de 88951 €, soit 25% de 355807 €. Pour des dépenses affectées au comptes 202 et 203 (ch. 20)
6 pour, 1 abstention (Frédéric PELLOUX)

4- Désignation délégué SIEEM
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE Mme Susie PINQUET Déléguée pour la commune de Sainte Marie du Mont au sein du SIEEM
Approuvé à l’unanimité

5- Désignation délégué Syndicat de l’Alpe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE M. Frédéric PELLOUX Délégué pour la commune de Sainte Marie du Mont au sein du Syndicat de l’Alpe. (M. Anton JEGOU est maintenu dans son rôle de suppléant).
Approuvé à l’unanimité

6- Désignation Correspondant Incendie et Secours
La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et moderniser les services d’incendie et de secours (dite Loi Matras) impose à l’ensemble des communes de désigner un correspondant « Incendie et secours » parmi les conseillers municipaux.
Le Maire ne peut pas être lui-même désigné correspondant « incendie et secours ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE Mme Sarah LABBEY Correspondante Incendie et Secours pour la commune de Sainte Marie du Mont.
Approuvé à l’unanimité

Divers :  Pour cette année  pas de décorations lumineuses pour noël, Présentation/statut du projet d’entrée de village le dimanche 22 janvier 2023, Récupérations des livres dans l’ancienne mairie par les habitants avant la démolition (un samedi ou un dimanche date à définir)

PRESENTS : Ms MONNET, FILLON, JEGOU, Mme ARTIGLIA
ABSENTS : Mme BOUCHET-FLOCHET, M. WILQUIN
6 en exercice => 4 présents : QUORUM

• 1 – Décision modificative / Investissement :
  Augmenter dépenses Investissement
  Plus 20000 € sur le compte 2182, chapitre 21 (dépense matériel roulant)
  Plus 10000 € sur le compte 203, chapitre 21 (dépense étude)
  Augmenter Recette Subvention : Plus 30000 € sur chapitre 13
  Approuvé 4 pour, 0 contre
• 2 – Sollicitation fond de concours pour le Renforcement de voirie secteur la Chapelle
  Montant total du projet : 52 579 € (HT)
  Dotation territoriale : 23 660 € (HT)
  Fonds de concours intercommunal : 14 459 € (HT)
  Le conseil autorise le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours, à prendre
  toutes les dispositions nécessaires et à signer la convention d’attribution du fonds de concours
  4 pour, 0 contre
• 3 – Sollicitation fond de concours pour Travaux de voirie Vieille Eglise
  Montant total du projet : 99375,80 € (HT)
  Dotation territoriale : 44719,11 € (HT)
  Fonds de concours intercommunal : 27328,34 € (HT)
  Le conseil autorise le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours, à prendre
  toutes les dispositions nécessaires et à signer la convention d’attribution du fonds de concours
  4 pour, 0 contre
• 4 – Cadeaux de fin d’année – Paniers Garnis
  Paniers Garnis pour noël 2022, Simples (individuel) ou Doubles (couples) pour les habitants de 70 ans et plus.
  Fournisseur retenu : Groupement des Paysans, Artisans et Créateur de Chartreuse
  4 pour, 0 contre
• 5 – Noël Enfants 2022
  Bons d’achat de 22€ pour les enfants de 2 ans à 14 ans.
  Librairie Bel’Ysère à Pontcharra
  4 pour, 0 contre

Après la clôture du conseil, lors de l’échange avec le public, le maire a annoncé : Une réunion d’information sur le projet d’entrée de village sera programmée après le retour de l’appel d’offre prévu avant la fin de l’année. Les travaux de démolition devraient débuter en début d’année 2023. Le chasse neige a été entièrement reconditionné  et devrait revenir sur la commune très prochainement (coût  environ 30000 € conforme au devis ).

PRESENTS : Ms MONNET, WILQUIN, FILLON, JEGOU
ABSENTS : Mme BOUCHET-FLOCHET, Mme ARTIGLIA (à partir du point 4)
6 en exercice => QUORUM à partir de 4 présents.

• Changement de la porte principale de la maison forestière – 4 pour, 0 contre
• Financement Projet entrée de village : Crédit relai / 260266€ / 3 ans max / Remboursement anticipé Total ou partiel, possible à tout moment et sans indemnité. – 4 pour, 0 contre
• Restitution de la compétence « Eclairage public » aux communes des Adrets, de Theys et du Haut-Bréda et Compétence « Commerce de proximité du Pleynet » à la commune du Haut-Bréda + Modification des statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan : Délibération à prendre dans chacune des communes de la communauté de communes – 4 pour, 0 contre.
  Mme ARTIGLIA (présente à partir du point 4)
•  Transfert contrat EDF de chauffage des logements de l’immeuble 440 rte des Prés au syndic de copropriété – 5 pour, 0 contre.
•  Information sur la répartition des charges par le syndic de copropriété pour l’immeuble 440 rte des Prés. Une répartition va impliquer une augmentation des charges locatives pour les appartements encore détenus par la mairie (logement 5 et 7) :
  Logement 5, 98 millièmes, charges annuelles = 1403,36 euros (mensuelles = 116,95 euros)
  Logement 7, 159 millièmes, charges annuelles = 2276,88 euros (mensuelles = 189,74 euros)
  Approuvé 5 pour, 0 contre.
•  Information sur vente des logements : Le maire informe le conseil municipal d’une demande de précisions au Notaire suite à une différence entre montant vente communiqué à la Trésorerie et montant effectivement versé par par Notaire (env. 2200 €)
  Approuvé 5 pour, 0 contre.

• Décision modificative / Budget Investissement:
  Dépenses Investissement
  Plus 20000 € sur le compte 2182, chapitre 21
  Plus 10000 € sur le compte 2151, chapitre 21
  Recette Subvention
  Plus 30000 € sur le compte 132, chapitre 13
• Subvention à l’Association Sainte Marie du Mont Nature
  700 € pour participer au coût de l’organisation
  du trail du 2 octobre 2022 (Sécurité et Chronométrage)

•  Approbation de l’Affectation des résultats 2021
  Fonctionnement Clôturé à 87414,63 € duquel est déduit obligatoirement le solde Investissement négatif (19807,92 €)
  Ce qui donne une Affectation en Report de Fonctionnement de 67606,71 €
•  Autorisation au maire à poursuivre les discussions autour de la démarche de mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale (CTG / Communauté de Commune) et à signer la Convention Territoriale Globale afin de sécuriser le maintien des financements existants de la CAF aux structures du territoire et permettre l’émergence de nouveaux projets.
• Autorisation au maire pour demander et récupérer des subventions pour remise en état engin de déneigement.
• Autorisation au maire pour demander et récupérer des subventions pour l’élaboration du PLU.
•  Autorisation au maire pour demander et récupérer des subventions pour les statues de « poilus » (Devoir de mémoire).
• Décision modificative (juin22/1)/ Budget Investissement:
  Moins 14000 € sur le compte 202, chapitre 20
  Moins 20000 € sur le compte 203, chapitre 20
  Moins 150000 € sur le compte 2152, chapitre 21
  Plus 184000 € sur le compte 2151, chapitre 21
• Décision modificative (juin22/2)/Budget Investissement:
  Virement de l’opération 118 vers le compte 2135 pour un montant de 20000 €
•  Approbation de l’adoption de la nomenclature Budgétaire et Comptable M57 « dévloppée » au 1er janvier 2023 (en remplacement de la nomenclature M14 actuelle).
• Le maire informe le conseil municipal de la transmission d’un dossier au SIEEM pour la scolarisation d’un enfant en situation d’hébergement dans la commune.

• Approbation Compte Gestion 2021
•  Approbation Compte Administratif 2021
•  Approbation Budget Primitif 2022
•  Maintien du même le taux que l’année précédente pour la part communale à laquelle s’ajoute la part du département pour le foncier bâti, soit :
  Foncier Bâti 30,32 + Département 15,90 = 46,22
  Foncier Non Bâti : 82,86
•  Le contrat EDF n°93271132221 lié aux services généraux dont les factures sont débitées sur le compte de la mairie sera dénoncé fin mai par la commune. La puissance installée est de 47 kW.
• L’engin de déneigement partira en réparation fin avril et sera expertisé par un cabinet d’expertise pour réévaluer sa valeur pour l’assurance.
•  Réactualisation prix de vente lot n°5. Au premier étage du volume des huit logements, l’appartement numéro 5 était en vente au prix de 74400€. Son prix de vente est réévalué à 94400€
  Honoraires inclus pour 6000€ TTC payable au notaire.
•  Lot n°7. L’appartement du deuxième et troisième étage duplex occupé par M. HEMON est frappé par une convention APL signée le 3 septembre 1991 pour une durée de 30 ans. Cette convention sera dénoncée dans les six premiers mois de 2024. Cette convention a été reconduite le 3 septembre 2021 pour 3 ans. Nous vérifierons avec nos conseils la reconductibilité automatique de cette convention dont le maire actuel n’avait aucune connaissance. dans le cas où Mme Marlène DAVALLET se désengagerait du compromis de vente à cause de la convention APL, le prix serait revu : 150000€ au lieu de 113000€. La commune se réserve le droit de vendre le logement avec la convention APL si un investisseur le désir.
•  Le maire missionne la société G-Home pour régler le problème de bornage et d’alignement entre la propriété Tisserant et la commune pour le chemin rural. Le maire précise que le bornage de la propriété Tisserant sera à sa charge.
•  Autorisation au maire, pendant l’instruction du PLU et jusqu’à l’arrêté de validation par la préfecture et les différents services, à utiliser le sursis à statuer si certains litiges apparaissaient.
•  Décision de prendre Monsieur GRATIER comme architecte économiste et pour la gestion du chantier entrée de village. Le montant de son contrat est de 92625€ HT (compris bureau des fluides). Lors du démarrage du chantier, tous les corps d’état passeront par un appel d’offre ouvert publié aux affiches.
•  Autorisation au maire à demander les subventions au département pour deux tranches de renforcement de voirie en enrobé par la société EUROVIA.
  Première tranche : La Chapelle 53000€ HT
  Deuxième tranche : St Georges, rue de Moretang, rue de la Rousse 99375€ HT
  (Subvention 45% sur les travaux).

• Compte tenu du développement de son auto-entreprise, Laura BRESSON, notre secrétaire de mairie actuelle n’a pas souhaité renouveler son CDD. Elle est remplacée par Elodie JAMEN (CDD un an renouvelable).
• Annette ARTIGLIA ayant été élue 3ème Adjointe lors de notre précédent conseil municipal, elle ne peut plus être membre de la commission de contrôle des listes électorales (conseiller municipal qui ne soit ni maire, ni adjoint). Elle est remplacée par Anton JEGOU.
• Désignation de Robert MONNET (titulaire) et Jean-Luc FILLON (suppléant) comme membres à la communauté de communes Le Grésivaudan de La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) .
• La dernière échéance (Crédit Foncier) va être payée sur la vente des logements de l’immeuble mairie.
• Dans le cadre de la vente des logements (immeuble de la mairie), des travaux de réparation des ventilations, radiateurs et l’isolation des combles ont été effectués.
• L’appartement occupé par M.HEMON dans l’immeuble de la mairie étant prévu à la vente, une proposition de logement va être faite à M.HEMON à partir du mois d’avril.
• Renouvellement adhésion à la Charte du Parc de Chartreuse.

•  Matériel Communal :
  – Un devis pour la réparation de l’engin de déneigement (Case) est en cours
  – Un devis pour le quad va être fait pour voir si il est possible de l’utiliser de nouveau avec sa lame à neige
  – La disponibilité des fraises à neige va être précisée
• Mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP (mise en conformité par rapport à la nouvelle législation)
• Passage aux 1607h pour notre unique employé à temps plein (mise en conformité par rapport à la nouvelle législation)
• Mme Annette ARTIGLIA élue 3ème Adjointe  (le poste était vacant depuis la démission de Mme Déborah PERRIN)
• Renouvellement du contrat de Mme CHATEL pour remplacer Mme GUILLET (accompagnatrice dans bus scolaire) dont l’arrêt maladie a été prolongé

•  En raison de l’évolution de la situation sanitaire liée au COVID l’apéritif dinatoire de fin d’année est annulé.
•  Le devis BDA pour finir le PLU en 2022 (24870 € HT) est approuvé. Les autres sociétés étaient toutes supérieures de 10000 ou 15000 euros.
•  Validation du bail précaire pour location du lot n°2 jusqu’à fin avril 2022 par M.Willy ZOVI.
•  Maintien partiel de la suppression d’exonération des droits de taxes foncières limité à 40% sur les nouvelles constructions. Le calcul de la recette se fera sur un montant de 60% de la taxe.
•  Attribution d’une adresse pour la salle festive : 351 route des Près
  L’auberge contigüe (en projet) fera l’objet d’une attribution d’adresse lorsqu’elle sera construite.
•  Autorisation au maire à payer aux consort BOZONAT la somme de 2430€ (frais en sus) pour l’achat de 50 m² en deux parcelles pour régulariser le volume logement.
•  Validation du 13ème mois déjà acquis dans sa mutation de Sainte Marie d’Alloix (ancien employeur) pour Christophe SOUTON. Confirmation du 13ème mois par la perception.
•  Tableau des ventes de 8 logements :
  

• Validation du plan de financement Projet salle polyvalente
  Estimatif du coût des travaux (HT) : 
  Coût  TOTAL = 1353000 € HT
  Financement (HT)
  CC Le Grésivaudan                350000 €
  Département                          150000 €
  Région                                       200000 €
  DETR                                          250000 €
  Autofinancement                  403000 €
  TOTAL  financement =  1353000 € HT
• Cadeaux Noël (enfants, anciens)
  Bon d’achat de 22 € pour les enfants (2 ans à 14 ans)
  Pour les anciens, panier garni simple ou double pour les couples (70 ans et plus)
  Apéritif dinatoire avec Pass Sanitaire obligatoire
•  Architecte pour projet salle festive (maitrise d’œuvre, suivi de chantier)
  POMERON Sylvain Architecte va suivre le chantier de construction et la rénovation de la salle (associée à un économiste) pour rester dans l’enveloppe de 1353000 €.
  Congé va être donné à la Société ABC Christian BENONE.
• Un état des lieux (apport pour la salle, solde emprunt, travaux) suite à la vente des logements va être présenté.
• Vente d’un des logements par la commune (lot n°3) : Confirmation de l’absence de mandat pour ce lot ainsi que pour les lots 2 et 4.
• Divers : Demande de devis pour les voiries pas encore refaites (rue des Gites, rue de Moretang, rue de la Rousse, rue de Belledonne et son parking)

• Mandats vente des logements : Les lots 2,3 et 4 sont vendus sans commission
• Achat terrain BOZNAT : Achat des parcelles AA102 et AA103 pour 2430€ (batiment mairie)
• Modification abonnement des communs de l’immeuble : La gestion de consommation des millièmes
  sera gérée par le syndic Mont Blanc Immobilier
• Pose des vitraux : Par l’entreprise DEREZ (en attente)
• Décision Modificative :
  Moins 1000 € sur le compte 65888, chapitre 65
  Plus 1000 € sur le compte 673, chapitre 67
• Mandat au maire pour recherche subventions
• Subvention de 100€ à AFM-Téléthon

    En l’absence de quorum, le conseil municipal sera reconvoqué pour le 29 septembre 2021

• Création d’un poste d’employé communal sur CDG38
• Accord pour refacturation des masques par la communauté de commune aux communes (achat groupé fait en urgence l’an dernier)
• Décision modificative sur Section Investissement : plus 4000€  sur 1641 et moins 4000€ sur 2135
• Transfert total de la compétence eaux et assainissement à la communauté de communes et annulation de la convention provisoire
• Renouvellement du contrat de Mme Guillet (ex Mme Belmain), accompagnatrice bus, pour l’année scolaire 2021-2022 plus titularisation

    En l’absence de quorum, le conseil municipal sera reconvoqué pour le 15 juillet 2021

•  Approbation de  l’Affectation des résultats 2020 :
  Fonctionnement Clôturé à 66699€  duquel est déduit obligatoirement le solde Investissement négatif (31603)
  Ce qui donne une Affectation en Report de Fonctionnement de 35096 €
• Approbation du renouvellement des contrats d’assurance SMAC pour 5 ans
• Approbation de la rupture conventionnelle de l’employé communal Benjamin Bordet
• Approbation de la vente du lot n°1 (68 m² Rez de Chaussée)
  Le conseil approuve la proposition de Mme Laurie DUVALLET-PIN à 86000 € (mis en vente à 87600 €)
• Approbation de la vente du lot n°7 (Dernier Etage)
  Le conseil approuve la proposition de Mme Marlene DUVALLET-PIN à 113000 € (mis en vente à 114500 €)
• Approbation du devis de Tonte , entreprise SONZONI pour 2 jours 2 personnes
• Approbation de la mise en œuvre d’un fauchage raisonné et de la consultation de SOLIDACTION

•  Approbation du Compte de Gestion 2020
•  Approbation du Compte Administratif 2020
•  Décision de maintenir le même le taux que l’année précédente pour la part communale à laquelle s’ajoute la part du département pour le foncier bâti (Foncier Bâti :30,32 + Département 15,90 = 46,22 et Foncier Non Bâti: 82,86)
•  Approbation du Budget Primitif 2021
•  Approbation des nouveaux statuts du SIEEM
•  Approbation de l’embauche en CDD pour un an renouvelable de Laura BRESSON à partir du 22/03/2021, 16h hebdomadaires sur 2 jours (lundi et mardi)
•  Approbation de la prise en charge des frais d’avocat présents et à venir du Maire et des élus
•  Approbation de la prise en compte des travaux réalisés par Mme ERGIN-SIBUT Jocelyne et Acceptation de sa proposition d’achat
•  Approbation de l’achat d’une parcelle de terrain au consort BOZONAT pour régularisation du foncier bâti communal
•  Approbation de la fermeture de la ligne téléphonique de la salle des fêtes.

• Décision de laisser le poste de 3eme Adjoint vacant (suite à la démission de Deborah PERRIN).
• Validation de la séparation du Bloc Mairie du Bloc Logements pour régulariser les charges et la vente des logements et établir un règlement de copropriété.
• Approbation de l’entretien du chemin de Bellechambre pour la partie de la commune de Sainte Marie du Mont l’autre partie étant réalisée par Saint Vincent de Mercuze.
• Approbation du plan d’exécution de la Salle Festive, auberge et de la place.
• Accord sur le principe d’une cession gratuite d’une partie de foncier à l’arrière de la salle. (Attente de plan).
• Approbation de principe concernant la création de commissions extra-municipales.
• Questions diverses approuvées :
  – Embauche d’une secrétaire pour une durée d’un an, 2 jours par semaine, indice 403 et majoré 364.
  – Notification Madame Ana CHASSAING Titulaire au Parc de Chartreuse.
  – Notification Madame Annette ARTIGLIA Titulaire de la Commission ONF, Chasse et Agriculture.

• Approbation du conseil pour faire réaliser les plans d’exécution de la salle festive et de la place plus auberge pour faire estimer les travaux avec un appel d’offre.
• Validation des délibérations de la communauté de commune Le Grésivaudan. Attribution de compensation 2019 pour un montant de 2326 euros
• Approbation de la mise à disposition des biens meubles et immeubles affectés à la compétence eaux et assainissement à la communauté de communes Le Grésivaudan. Réseaux et captages.
• Approbation du montage du dossier financier pour salle festive, place et auberge afin de le présenter aux différents services pour obtenir des subventions (DETR, Communauté de communes, département, région. Préparation en vue d’une future présentation aux habitants.
• Approbation de la mise en publicité pour le recrutement d’une secrétaire à temps partiel.
• Approbation pour changements des statuts du SIEEM pour convention nomination de la commune de La Buissière pour la présidence. Et Sainte Marie du Mont produira le tableau 1288 pour calculer les participations.
• Approbation paiement des factures année 2020 restantes payables sur 2021 (SIEEM, EDF, Fournisseurs). Reste à réaliser.
• Approbation  des questions diverses :Peinture vitraux prévue pendant l’hiver.- Suite au résultat de la consultation de la population, l’éclairage public sera interrompu de 0h à 5h (mise en place par des bénévoles au printemps). -Faire un arrêté pour délégation responsabilité du matériel communal à M. Maxime WILQUIN.-Prévoir une formation/qualification pour autorisation déneigement par employé communal.

1. Le conseil municipal s’oppose au transfert automatique de la compétence PLUi (PLU intercommunal) à la communauté de communes (Le Grésivaudan)
2. Approbation pour la communication de la liste des enfants nés entre 2018 et 2020 à l’inspection académique et approbation pour la création d’une cantine bio
3. Le conseil municipal retient la proposition du plan VRD réalisé en 2016 quant à l’accès prévu pour la salle polyvalente; autorise le maire à contacter la communauté de communes pour la création d’un centre aéré dans le cadre du projet; les plans d’exécution vont être demandés en janvier 2021 pour pouvoir établir un pré-chiffrage  et établir les volumes. Une présentation des plans en l’état sera faite dès que les conditions sanitaires le permettront
4. Autorisation au maire à prendre un arrêté pour s’opposer au transfert automatique des pouvoirs de police à la communauté de commune en ce qui concerne la circulation, le stationnement et l’habitat
5. Autorisation au maire à procéder au remplacement des verres de l’église par du verre blindé peint bénévolement
6. Approbation du devis pour les diagnostics DTG de l’immeuble mairie
7. Autorisation au maire à prendre un arrêté pour limiter en hauteur et en charge la traversée de la commune sur la 282B avec la mise en place de barrières amovibles et demandes de dérogations obligatoires
8. Décision d’offrir pour noël pour les enfants de 2 à 14 ans un bon d’achat en librairie et pour les habitants 70 ans et plus un panier garni.

1. Décision Modificative : Verser sur budget fonctionnement au chapitre 11 : 50000 euros pris sur le chapitre 23 (budget d’investissement).
2. Décision pour Noël : Jouets pour enfants et cadeaux aux anciens.
3. Pour entrée Salle polyvalente choix entrée à prendre avec élus associés au bureau d’étude et représentants Mr et Mme LE JEUNE

    En l’absence de quorum, le conseil municipal sera reconvoqué pour le 4 novembre 2020

1. Décision Modificative : Verser sur budget fonctionnement au chapitre 12 : 18000 euros pris sur le chapitre 23 (budget d’investissement).
2. Liste proposée pour la commission CCID :  Robert MONNET (maire),  Annette ARTIGLIA, Alain OFFREDI, Jean-Pierre GAYET, Jean-Luc FILLON.
3. Autorisation à M. le maire d’adresser un courrier à M. le Préfet pour sursis à statuer / code rural (dossier Le Jeune) pour permettre entrée /projet communal

1. Indemnités au maire et aux adjoints après renouvellement du 2eme Adjoint  : inchangées, mais délibération obligatoire suite au renouvellement du 2ème adjoint lors du dernier conseil).
2. Mise à jour des contrats Employé Communal et accompagnatrice SIEEM : Ajustements pour employé municipal / activité SIEEM et renouvellement contrat accompagnatrice.
3. Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales : Mme Annette Artiglia a été désignée membre de la commission (la commission étant composée d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet, d’un délégué designé par le tribunal judiciaire et d’un conseiller municipal).
4. Approbation recours ponctuel à prestataire comptabilité/ secrétariat de Mairie : Mme Ilona  Mezei assurera, à la demande, une ou deux fois par mois, une prestation de régularisation comptable.
5. Mandat Agence Immobilière, gestion des baux, vente et syndic pour les 8 logements qui vont être mis en vente : M. Philippe Dunez, Sté ISERE SAVOIE IMMOBILIER est missionné pour la vente des logements (un mandat par logement), il sera également gestionnaire de la copropriété (la gérance du syndicat de copropriété étant confiée à M. Charles Peyraud. La sté G-HOME, géomètre expert, donnera toutes les bases cadastrales et les documents d’arpentage avec les consorts BOZONA et famille PERRON.
6. Règlement Intérieur Salle des Fêtes : Un règlement intérieur pour les salles communales a été établi et sera remis lors des prêts et locations des salles.
7. Désignation Délégué et Suppléant TE38 (ex-SEDI) : Ont été désignés M. Robert MONNET délégué titulaire et M. Jean-Luc FILLON délégué suppléant du conseil municipal au sein de TE38
8. Indemnité de Conseil à Comptable Public du Touvet :  Accord pour le payement de l’indemnité de conseil à M. Patrick MAYNE, Comptable public du TOUVET sur la gestion et le suivi du budget de la commune pour l’année 2019 et 2020.
9. Annulation du droit de préemption (droit d’EAU) pris le 15 juillet 2020 : Le droit de préemption pris le 15 juillet 2020 (droit d’EAU) est annulé (PLU non approuvé, commune sous la loi du RNU). Cependant, la commune se réserve le droit, en cas de besoin foncier (soit route, bâtiment, accès) d’écrire au Préfet pour une demande ponctuelle basée sur le code rural de la chasse et de la pêche, article L143-1 et suivants.
10. Approbation avenant convention gestion eau et assainissement :  Acceptation de l’avenant à la convention de gestion provisoire relative aux missions d’eau et d’assainissement pour les années 2020 et 2021. La communauté de commune Le Grésivaudan en charge de l’eau et l’assainissement depuis janvier 2018 demandait à la commune une assistance technique qui aurait dû prendre fin début 2020 : Le présent avenant a pour objet de reconduire cette assistance, tout en la simplifiant.

– Maxime WILQUIN élu 2ème Adjoint (en remplacement de Jean-Michel PAILLOT démissionnaire). Détail des délégations  dans  Gestion-communale/Le conseil municipal

La démission de Jean-Michel PAILLOT pour raison personnelle (problème de santé de Mme PAILLOT également démissionnaire) a été acceptée par Monsieur le Préfet le 7 août dernier.

– Dans le cadre de la vente des 8 logements du bâtiment de la mairie, le Conseil Municipal a décidé de confier les diagnostics obligatoires (électricité, plomb, isolation) à la société B.C. Diagnostics

– Le Conseil Municipal a décidé de moduler les horaires de l’employé communal en fonction des saisons.
Horaires d’été (d’Avril à Septembre) : De 6h00 à 11h00 et de 12h00 à 14h30
Horaires d’hiver (d’Octobre à Mars) : De 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Ces horaires permettront en période scolaire la mise à disposition de l’employé pour le SIEEM.
Le déneigement est inclus dans l’activité hivernale de l’employé : Les éventuelles heures hors des plages prévues feront l’objet de récupération.